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F Taux de conversion et autres paramètres actuariels

1 Taux de conversion

L’évolution du taux de conversion moyen communiqué depuis 2013 jusqu’en 2021 et des indications des caisses pour 2026 paraît tirée au cordeau. En 2017 déjà, on atteignait 6%, l’objectif pour le taux de conversion minimum légal conformément à la révision LPP 21 qui pourrait entrer en vigueur au plus tôt en 2023. Depuis lors, la moyenne calculée est nettement plus faible.

Les valeurs extrêmes calculées dans l’année en cours sont de 7,20% et de 3,60%. Le taux le plus élevé est très exactement le double du plus bas.

Les valeurs attendues pour 2026 donnent en moyenne des grandeurs plausibles, mais sont le résultat d’indications fortement différentes, allant de 3,6% à 7,0%.

Illustration F-1 : Évolution du taux de conversion

Tableau F-1 : Taux de conversion dans les caisses enveloppantes

Sexe

Année deréférence

Minimum

Maximum

Moyenne

Médiane

# IP 

Taux pour les hommes à lâge de la retraite à 65 ans (caisses en primauté des cotisations)

2022

3,60%

7,20%

5,43%

5,40%

419

Taux pour les femmes à lâge de la retraite à 64 ans (caisses en primauté des cotisations)

2022

3,48%

7,20%

5,36%

5,30%

419

Le principe d’imputation permet aux caisses enveloppantes, qui assurent à la fois des prestations obligatoires et surobligatoires, d’amener leurs taux de conversion au-dessous de la valeur minimale fixée par la loi dès lors que la prestation minimale requise reste globalement garantie.

Ce mécanisme s’appuie d’ailleurs sur la valeur médiane calculée, qui est actuellement de 5,40% (5,48% l’an dernier) pour les hommes dans les caisses enveloppantes en primauté des cotisations. Pour les femmes partant à la retraite à 64 ans, ce chiffre est de 5,30% (5,40%)

2 Âge ordinaire et âge effectif de départ à la retraite

L’âge de 65 ans pour les hommes s’est imposé comme une référence établie. Il est désormais appliqué dans 94% des caisses. En 2011, ce pourcentage n’était que de 80%. Des âges moins élevés ne se rencontrent plus que dans de rares cas.

Illustration F-2 : Évolution de l’âge ordinaire de départ à la retraite (âge de référence) pour les hommes

Dans la plupart des caisses, les femmes continuent à avoir un âge de la retraite inférieur à 65 ans. C’est cependant déjà le cas de 62% des caisses publiques et de 36% des caisses privées. Si la réforme de l’AVS 21 était adoptée lors des votations de l’automne 2022, on devrait s’attendre à ce que la situation change du tout au tout. La part très élevée des caisses publiques s’explique peut-être par la plus grande mise en œuvre de prescriptions en matière d’égalité.

Illustration F-3 : Âge de la retraite de 65 ans pour les femmes

L’évolution dans le temps de l’âge réglementaire de la retraite dans les institutions de prévoyance de droit public et de droit privé par rapport à l’âge de 65 ans permet de constater que les choses ne vont sans doute plus beaucoup bouger. Avec une part de 96% dans les caisses de droit privé, un âge réglementaire de la retraite plus bas n’existe probablement plus que dans les institutions où l’activité particulière le justifie. La situation est différente dans les caisses publiques, où la part calculée fluctue depuis quatre ans autour du chiffre de 80% en fonction de l’échantillon.

Illustration F-4 : Âge de la retraite de 65 ans pour les hommes

Il convient de distinguer entre l’âge réglementaire de la retraite et l’âge de départ effectif à la retraite. Le souhait fréquent de prendre une retraite anticipée explique la différence entre ces deux grandeurs. Les caisses interrogées ont parfois des difficultés à répondre à la question de l’âge effectif de départ à la retraite. C’est pourquoi les indications doivent être prises avec une certaine prudence. Néanmoins, elles semblent plausibles.

Pour l’ensemble des caisses, on obtient pour les hommes une moyenne de 63,5 ans, qui vaut pour les deux catégories indiquées d’institutions de prévoyance de droit privé et de droit public, mis à part une différence minime.

Illustration F-5 : Évolution de l’âge de départ effectif à la retraite chez les hommes

Le recensement du moment du départ à la retraite par rapport à l’âge ordinaire de la retraite ne révèle que de faibles modifications par rapport aux deux années précédentes. La moitié des départs à la retraite recensés intervient avant l’âge ordinaire de la retraite, 41% à la date ordinaire, 9% plus tard. Ces dates reposent sur 30’793 départs à la retraite.

Illustration F-6 : Évolution du moment du départ à la retraite

3 Bases techniques

Deux bases techniques concurrentes sont à la disposition des institutions de prévoyance, le recensement (VZ) et la LPP ; les bases VZ reposent sur les données de caisses publiques alors que les chiffres LPP viennent des caisses privées. En conséquence, les bases VZ sont principalement utilisées par les caisses de pension publiques, alors que les caisses privées n’utilisent presque exclusivement que les données LPP.

Les chiffres VZ, dans leurs versions respectives, affichent les mêmes chiffres annuels que les bases LPP et paraissent à la même cadence quinquennale, mais sont publiées chaque fois une année plus tard, ce qui explique qu’avec les bases VZ, une part plus élevée relève de l’édition antérieure que pour les chiffres LPP.

De façon générale, les caisses mettent rapidement en œuvre les nouvelles bases applicables. Cela se traduit notamment par le fait que seulement deux participants indiquent encore utiliser l’édition LPP 2010. Comme ils représentent moins de 0,5%, ils ne sont pas pris en compte dans l’illustration.

Illustration F-7 : Bases utilisées selon la forme juridique

Après une interruption d’un an, les tables par génération ont poursuivi leur progression. L’anomalie de l’an dernier s’explique sans doute par des modifications de l’échantillon ou par des causes techniques liées à la manière de les recenser. Les caisses qui ont introduit les tables modernes par générations ne reviennent plus à l’ancien système.

La bonne situation de financement de la plupart des caisses devrait encore accélérer leur large diffusion, puisque ce changement est lié à des pertes au niveau du taux de couverture de l’ordre de 1 à 2 points de pourcentage. En conséquence, des taux de couverture élevés facilitent cette transition.

Illustration F-8 : Utilisation des tables périodiques et des tables par générations

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