Les prestations fournies par les caisses
Des améliorations des prestations sont-elles en vue ?
Depuis fin 2021, les caisses de pension se trouvent dans une situation de financement plus confortable que jamais. La bonne performance des marchés financiers en 2021 leur a permis de ramener leurs réserves pour fluctuation de valeur au niveau des grandeurs cibles. Et elles ont utilisé leurs ressources libres pour améliorer les prestations.
Fin 2021, les taux de couverture des caisses de pension ont atteint un niveau record. Les caisses de droit privé ont augmenté la valeur moyenne pondérée en fonction de la fortune de pas moins de 6 points de pourcentage par rapport à l’année précédente, pour atteindre en moyenne un taux de couverture de 122,1%. C’est la valeur la plus élevée depuis 2000, date de la première étude sur les caisses de pension réalisée par Swisscanto.
Consolidation des réserves pour fluctuation de valeur
Les caisses de pension ont surmonté les difficultés provoquées par les crises répétées du passé. Après les découverts dus à la crise financière de 2008, le taux de couverture moyen des caisses de droit privé était longtemps resté aux alentours de 110%. À partir de 2018, une reprise rapide s’est enclenchée : depuis lors, le taux de couverture des caisses d’employeurs privés a progressé de 13 points de pourcentage, malgré l’abaissement simultané du taux d’intérêt technique.
Cette reprise rapide a été rendue possible par la performance une nouvelle fois excellente des marchés financiers. Après 2019, 2021 a été la deuxième meilleure année boursière des dix dernières années. Les rendements élevés ont permis de remplir les réserves, comme les caisses en avaient l’intention depuis vingt ans sans avoir toujours réussi à le faire.
Illustration 1 : Niveau record pour les taux de couverture – évolution des taux de couverture de 2011 à 2022
Grandeurs cibles à nouveau atteintes
La grande majorité des caisses de pension a atteint son objectif en matière de réserves pour fluctuation de valeur en 2021. Ce résultat est d’autant plus satisfaisant que les conseils de fondation n’ont cessé de relever le niveau de référence : la valeur moyenne pour les institutions de prévoyance de droit privé, qui était encore de 15,9% en 2012, atteint désormais 18,5%.
Les corrections de cours les plus récentes sur les marchés financiers ont d’ailleurs également montré à quelle vitesse ces réserves peuvent fondre à nouveau. Au premier trimestre 2022, le Moniteur des caisses de pension de Swisscanto enregistrait un rendement total estimé de moins 3,5%. Le taux de couverture pondéré en fonction de la fortune des institutions de prévoyance de droit privé s’est ainsi replié à 117,3% et se situe désormais à nouveau un peu au-dessous de la grandeur cible moyenne.
Des ressources libres pour une rémunération élevée
Les institutions collectives et communes ne peuvent prévoir des améliorations de prestations que si leurs réserves pour fluctuation de valeur sont alimentées au moins à hauteur de 75%. En 2021, la grande majorité d’entre elles a à nouveau disposé de ressources libres leur permettant de servir un intérêt plus élevé : parmi les institutions collectives et communes d’employeurs privés, 86% ont atteint le minimum légal de 75%, alors que l’année précédente, ce n’était le cas que de 56% d’entre elles.
De même, la plupart des caisses de pension autonomes ont disposé d’une marge de manœuvre pour améliorer les prestations. Les assurés ont profité de la plus forte rémunération de ces 20 dernières années. Le taux d’intérêt a été en moyenne de 4,25%, mais un certain nombre de caisses ont servi des intérêts nettement plus élevés : les assurés de 14% des caisses d’employeurs privés ont reçu une rémunération d’au moins 8%. La redistribution s’est inversée : les actifs n’ont pratiquement plus été défavorisés par rapport aux retraités et il a même été possible de continuer à réduire les pertes sur les retraites.
Illustration 2 : Le revirement des taux met un terme à la baisse – évolution du taux d’intérêt technique et des rendements des obligations de la Confédération à 10 ans de 2012 à 2021
Retournement de tendance pour le taux d’intérêt technique
Grâce à leurs réserves solides, les caisses de pension sont bien placées pour tenir durablement leurs promesses de prestations. Une base de décision centrale pour l’évaluation à long terme des engagements des institutions de prévoyance est la limite supérieure recommandée pour le taux d’intérêt technique conformément à la directive technique DAT 4 de la Chambre suisse des experts en caisses de pensions. Le revirement de tendance dans la politique des taux d’intérêt des banques centrales a mis un terme à la baisse continue observée depuis longtemps : la limite supérieure a été corrigée à la hausse en 2021 et un nouveau redressement se dessine pour 2022. Cela s’explique par la hausse des rendements des obligations de la Confédération à 10 ans. Sur le plan des taux d’intérêt techniques effectivement utilisés par les diverses caisses, on observe déjà un ralentissement de la tendance à la baisse de ces dernières années. Les institutions de prévoyance évaluent donc leurs engagements de prévoyance avec réalisme.
En revanche, le taux de conversion poursuit sa baisse, et aucun revirement de tendance n’est en vue : en 2022, le taux de conversion pour les hommes à l’âge de la retraite de 65 ans est de 5,43%, et d’ici 2026, les institutions de prévoyance interrogées escomptent de nouvelles baisses jusqu’à 5,25%. La réduction du taux de conversion envisagée par la réforme de la LPP dans le domaine obligatoire de 6,8% à 6% n’est donc rien d’autre qu’un rapprochement nécessaire à la réalité.
Une longueur d’avance sur la réforme
La réforme de la LPP du Conseil fédéral ne prévoit aucune baisse du seuil d’accès à l’assurance obligatoire. En revanche, le Conseil national et la commission du Conseil des États prévoient un seuil d’accès plus faible. Actuellement, les personnes qui travaillent à temps partiel et notamment celles qui travaillent pour plusieurs employeurs sont défavorisées si elles n’atteignent pas ce seuil fixé pour l’instant à 21’510 francs. Un quart des institutions de prévoyance anticipe les efforts de réforme en fixant de son propre chef ce seuil à un niveau inférieur ou en déterminant un seuil variable.
Le débat sur la réforme de la LPP touche également à la réduction de la déduction de coordination. Sur ce point, les caisses de pension s’opposent encore plus fortement à ce que les travailleurs à temps partiel soient défavorisés : déjà 86% des institutions de prévoyance ont des modèles de déduction de coordination en fonction du taux d’occupation ou du salaire, voire ne calculent aucune déduction de coordination. Seule une minorité utilise encore des modèles de déduction de coordination fixe, non pondérés en fonction du taux d’occupation. Cela montre que de nombreuses caisses de pension ont déjà une longueur d’avance sur la réforme.
Les femmes sont sous-représentées dans les conseils de fondation
L’enquête pose pour la première fois la question de la composition et du travail des conseils de fondation. Les réponses montrent qu’à peine 22% des membres des conseils de fondation sont des femmes, alors que celles-ci représentent 43% des assurés. En moyenne, les conseils de fondation se composent de huit membres ayant droit de vote, et les membres externes constituent l’exception. En revanche, près de 80% des caisses disposent d’un comité de placement ; c’est même le cas dans pratiquement toutes les grandes caisses.