D Taux de couverture

1 Taux de couverture et son évolution

L’illustration D-1 présente l’évolution du taux de couverture jusqu’au 31 décembre 2022, jour de clôture de l’enquête. Elle fait nettement ressortir la baisse survenue entre les valeurs record de fin 2021 et les chiffres de fin 2022. Les reculs moyens calculés se situent aux alentours de 10 points de pourcentage pour les trois formes juridiques d’institutions de prévoyance recensées.

La situation est cependant bien moins dramatique qu’en 2008, date à laquelle la majorité des caisses de droit public ainsi que des caisses privées étaient tombées en découvert. Les bonnes années qui ont précédé et l’obsession de la sécurité, souvent critiquée, dont ont fait preuve les institutions de prévoyance ont permis de compenser les pertes de cours. Contrairement à 2008, les caisses et donc leurs destinataires ont largement échappé aux mesures d’assainissement. Seulement 1% des caisses participantes indiquent envisager de prendre des mesures d’assainissement.

Illustration D-1 : Évolution du taux de couverture depuis 2013

Plus les taux de couverture calculés, ventilés en fonction des fondateurs, sont élevés, plus la couleur rouge des employeurs de droit privé domine. La part de leurs caisses en découvert est d’ailleurs inférieure à 2%, alors que pas moins de 29% signalent des taux de couverture de 115% et plus, ce qui signifie que leurs réserves pour fluctuation de valeur sont généralement, pour ne pas dire toujours, couvertes. On trouve dans ce domaine environ 8% des caisses publiques à capitalisation complète. 10% des caisses publiques à capitalisation complète présentent un léger découvert ne dépassant pas 5%, et à peine 3% se situent en dessous. Elles devraient, elles aussi, être majoritairement épargnées par les mesures d’assainissement, puisque les taux de couverture ont à nouveau augmenté entre-temps.

Illustration D-2 : Répartition des taux de couverture selon les fondateurs

Outre la distinction entre caisses de pension privées et publiques (sans capitalisation partielle), l’illustration D-3 dresse également la liste des institutions collectives et communes (ICC), ces dernières subdivisées selon les employeurs privés ou publics.

Les ICC d’employeurs privés proposent leurs prestations sur le marché à des conditions de concurrence. C’est pourquoi leurs chiffres sont suivis avec attention par les offices chargés de la surveillance. Mais ils ne donnent lieu à aucune inquiétude. Avec un taux de couverture moyen calculé de 106% (contre 119% l’année dernière), les ICC d’employeurs privés arrivent tout juste après celles des employeurs privés (107,1%) et nettement devant les ICC des employeurs publics (99,1%).

Illustration D-3 : Taux de couverture pondérés en fonction de la fortune

Si l’on compare les taux de couverture des caisses de pension des entreprises et ceux des ICC d’employeurs privés, ces derniers sont légèrement à la traîne (voir illustration D-3), mais ne se situent en dessous de 100% que dans certains cas ponctuels à la date de clôture. Relevons la part remarquable des deux catégories dans le domaine des taux de couverture de 115% et plus.

Illustration D-4 : Répartition des taux de couverture des caisses de pension d'entreprises et des institutions collectives et communes

2 Réserves pour fluctuation de valeur

Le niveau des réserves pour fluctuation de valeur (RFV) renseigne directement sur la situation de financement d’une caisse de pension. L’illustration D-5 présente le pourcentage des institutions de prévoyance ayant une RFV d’au moins 75%, réparties selon les employeurs ainsi que les institutions collectives et communes (ICC).

On trouve en tête les caisses de pension d’employeurs privés (caisses de pension d’entreprises) avec près d’un tiers (32,8% contre 91% l’an dernier). En revanche, le pourcentage des ICC d’employeurs publics est faible, avec seulement 3,8% (contre 38%).

Le tableau D-5 montre l’évolution depuis 2013, qui affiche des variations parfois considérables ; l’année 2022 en fait partie, avec un recul pour l’ensemble des caisses de 84,8% à 26,7%. Cette baisse est, de loin, la plus forte enregistrée sur la période d’observation qui commence en 2013.