F Taux de conversion et autres paramètres actuariels

1 Taux de conversion

L’évolution du taux de conversion moyen indiqué par les caisses de 2014 à 2022 et de leurs indications pour 2027 constitue une droite qui semble tirée à la règle. En 2017 déjà, ce taux atteignait 6%, objectif fixé pour le taux de conversion minimum légal par la révision LPP 21 et qui pourrait entrer en vigueur en 2023 au plus tôt. Depuis lors, la moyenne calculée est bien inférieure.

Les valeurs extrêmes calculées pour l’année en cours se situent à 7,20% et 4,08%.

Illustration F-1 : Évolution du taux de conversion

Tableau F-1 : Taux de conversion dans les caisses enveloppantes

^Sexe	^{Année de}^référence	^Minimum	^Maximum	^Moyenne	^Médiane	^{# IP}
^{Taux pour les hommes à l}^’^{âge de la retraite de 65 ans (caisse en primauté des cotisations)}	2022	4,08%	7,20%	5,37%	5,25%	423
^{Taux pour les femmes à l}^’^{âge de la retraite de 64 ans (caisse en primauté des cotisations)}	2022	4,05%	7,20%	5,31%	5,20%	421

Le principe d’imputation permet aux caisses enveloppantes, qui assurent à la fois les prestations obligatoires et surobligatoires, d’abaisser leurs taux de conversion au-dessous du minimum fixé par la loi à condition que la prestation minimale légale soit garantie globalement.

Ce mécanisme sous-tend d’ailleurs la valeur médiane actuelle calculée de 5,25% (5,40% l’année précédente) pour les hommes dans les caisses enveloppantes en primauté des cotisations. Pour les femmes, la valeur à l’âge de la retraite de 64 ans est de 5,20% (5,30%).

2 Âge ordinaire et âge effectif de départ à la retraite

L’âge de la retraite de 65 ans pour les hommes est clairement devenu la norme. Il est désormais appliqué par 94% des caisses, contre seulement 84% en 2013. Rares sont les cas où l’on rencontre encore un âge inférieur.

Illustration F-2 : Évolution de l'âge ordinaire de départ à la retraite (âge de référence) pour les hommes

Dans la plupart des caisses, les femmes continuent à présenter un âge de départ à la retraite inférieur à 65 ans. Toutefois, cet âge est déjà prévu dans 69% des caisses publiques, contre 38% des caisses privées. Après l'adoption de la réforme de l'AVS-21 lors de la votation de l'automne 2022, il faut s'attendre à ce que la situation change radicalement. La proportion notablement plus élevée dans les caisses publiques peut éventuellement s’expliquer par l’application plus rigoureuse de règles d’égalité.

Illustration F-3 : Âge de la retraite de 65 ans pour les femmes

L’évolution dans le temps de l’âge réglementaire de départ à la retraite dans les institutions de prévoyance de droit public et de droit privé par rapport à l’âge de 65 ans montre une certaine immobilité. L’âge réglementaire inférieur dans les caisses de droit privé (96%) ne s’applique probablement plus que dans les institutions où il est approprié en raison de l’activité exercée. Dans les caisses de droit public aussi, cette proportion s’est notablement accrue pour atteindre 88%. Dans les quatre années précédentes, elle était encore autour de 80%.

Illustration F-4 : Âge de la retraite de 65 ans pour les hommes

Il convient de distinguer entre l’âge réglementaire et l’âge effectif de départ à la retraite. Le désir fréquent de retraite anticipée explique la différence entre ces deux chiffres. Il n’est pas toujours facile pour les caisses interrogées de répondre à la question du départ effectif à la retraite. C’est pourquoi les indications doivent être prises avec une certaine prudence. Il n’en reste pas moins qu’elles semblent plausibles.

Pour l’ensemble des caisses, on obtient une moyenne de 63,6 ans pour les hommes, qui est valable à l’exception d’une différence minime pour les deux catégories indiquées des institutions de prévoyance de droit privé et de droit public.

Illustration F-5 : Évolution de l’âge de départ effectif à la retraite chez les hommes

Le recensement de la date du départ à la retraite par rapport à l’âge ordinaire de la retraite ne fait apparaître que de minimes modifications par rapport aux deux années précédentes. La moitié des départs à la retraite recensés a eu lieu avant l’âge ordinaire, 43% à la date ordinaire et 10% à une date ultérieure.

Illustration F-6 : Évolution du moment du départ à la retraite

3 Bases techniques

Les institutions de prévoyance disposent de deux bases techniques concurrentes: le recensement (VZ) et la LPP ; la base VZ repose sur les données des caisses publiques alors que les chiffres LPP viennent des caisses privées. En conséquence, la base VZ est principalement appliquée par les caisses de pension publiques, alors que les privées s’appuient presque exclusivement sur les données LPP.

Les chiffres VZ, dans leur mouture correspondante, présentent les mêmes chiffres annuels que les bases LPP et paraissent avec le même rythme quinquennal, mais chaque fois un an plus tard, ce qui explique pourquoi une part plus importante relève de l’édition des bases VZ antérieure à celle des chiffres LPP.

De façon générale, les caisses appliquent rapidement les nouvelles bases à leur parution. On le voit notamment au fait que seulement deux participants indiquent encore utiliser l’édition LPP 2010. Comme ils représentent moins de 0,5%, ils ne figurent pas dans l’illustration.

Illustration F-7 : Bases utilisées selon la forme juridique

Les tables par génération ont poursuivi leur progression. L’exception observée entre 2019 et 2020 peut s’expliquer par des variations de l’échantillon ou par des causes liées à la technique de recensement. Les caisses qui ont introduit des tables par génération modernes ne s’en départissent plus.

La bonne situation de financement de la plupart des caisses contribuera sans doute à diffuser ces tables encore plus largement, puisque le changement de table, qui entraîne une baisse du taux de couverture de l’ordre de 1 à 2%, est facilité lorsque les taux de couverture sont élevés.