E Taux d’intérêt technique et rémunération

1 Taux d’intérêt technique – niveau et évolution

Illustration E-1 : Évolution du taux d’intérêt technique moyen en primauté des cotisations depuis 2011

La baisse constante des taux d’intérêt techniques, qui dure déjà depuis de nombreuses années, s’est poursuivie dans l’année sous rapport. Depuis l’an dernir, tant les caisses privées que les caisses publiques présentent des valeurs inférieures à 2%. On ne voit pas se dessiner la fin de cette évolution, mais le rythme de cette baisse paraît s’atténuer quelque peu. Dans le secteur privé, la baisse calculée en moyenne est de 0,12 points de pourcentage (0,21 l’an dernier), et de 0,07 dans le secteur public (0,26).

La différence entre les deux secteurs s’est à nouveau creusée en 2020, de 0,22 à 0,27 points de pourcentage. Les caisses publiques vont donc continuer à être traditionnellement à la traîne, même s’il faut relever que les deux catégories sont essentiellement soumises aux mêmes conditions, tant s’agissant des conditions actuarielles que des conditions sur le plan des placements, et qu’il n’est pas possible d’expliquer cette différence par une justification objective.

L’évolution biométrique et technique qui se cache derrière l’illustration permet d’escompter une poursuite de cette évolution pour le moment. Les taux d’intérêt techniques continueront à diminuer, mais dans une moindre mesure. De nombreuses caisses utilisent déjà des valeurs très faibles qui – mis à part des situations totalement inattendues – ne sauraient être efficaces si elles étaient encore abaissées. D’un autre côté, de nombreuses institutions de prévoyance présentent encore un besoin de rattrapage à cet égard, dont la satisfaction continuera à se traduire dans les moyennes.

Illustration E-2 : Répartition des taux d’intérêt techniques dans les caisses en primauté des cotisations

La valeur la plus souvent citée pour le taux d’intérêt technique utilisé par les caisses privées se situe entre 1,5 et 1,74% ; pour les caisses publiques, elle est entre 1,75 et 1,99%, ce qui se traduit aussi dans les chiffres moyens comme dans l’illustration E-1.

Dans les valeurs maximales dépassant 2,25%, on trouve encore 8% des caisses privées et 20% des caisses publiques. Inversement, 19% des caisses privées annoncent déjà des valeurs de moins de 1,5%, mais ce n’est le cas que de 9% des caisses publiques.

Pour compléter, indiquons encore les chiffres des taux d’intérêt techniques pour les actifs en primauté des prestations. Les valeurs sont : moyenne 2,56%, médiane 2,50%, minimum 1,0%, maximum 4,50%.

Illustration E-3 : Taux d’intérêt techniques selon les catégories de caisses de pension en primauté des cotisations

Les taux d’intérêt techniques de toutes les caisses de pension en primauté des cotisations participant à l’enquête ont reculé par rapport à l’année dernière de 1,74% à 1,62%. Les indications les plus faibles, comme on pouvait s’y attendre, émanent des caisses des employeurs privés avec 1,57% (1,67% l’année dernière).

Les institutions collectives et communes privées, auxquelles la surveillance accorde une attention particulière, ne sont pas très loin derrière. Globalement, elles se situent à 1,69% (1,91%). De surcroît, si l’on omet les caisses confrontées à la concurrence (le critère est constitué par les frais de publicité et/ou de courtage indiqués), on obtient un chiffre de 1,81%.

Cela permet de conclure que malgré la pression du marché et de la concurrence, les ICC ne contractent aucun risque exagéré. Cela se confirme également dans le cas des taux de conversion, qui présentent un rapport étroit avec les taux d’intérêt techniques.

Illustration E-4 : Évolution des taux d’intérêt techniques pour les ICC ayant un employeur privé

Les taux d’intérêt techniques des institutions collectives et communes étant suivis de près par les autorités de surveillance, nous reprenons ici dans le détail les données et leur évolution ces dix dernières années. Le tableau révèle la réduction marquée de 1,91% à 1,69%, soit 0,22 point de pourcentage dans l’année sous rapport, ce qui a nettement réduit l’écart par rapport à la moyenne de l’ensemble des caisses privées (1,57%).

Si l’on observe séparément les ICC exposées à la concurrence, par analogie avec la section E-3, on constate une baisse de 3,50% à 1,81% depuis 2009.

2 Intérêts servis sur les avoirs de vieillesse

Illustration E-5 : Répartition de la rémunération versée sur les avoirs de vieillesse en 2020 en fonction des catégories de caisses de pension

L’illustration E-5 présente la répartition des intérêts crédités aux caisses de pension sur les avoirs de vieillesse. Les valeurs vont de moins de 1% à plus de 5%.

L’un des aspects largement débattus de la prévoyance professionnelle tient à ce que la rente qui découle d’un franc de prévoyance versé peut être particulièrement importante en fonction du type et de la caisse individuelle. Dans le détail, cela peut varier d’une année à l’autre, mais certaines lois affichant des rendements très différents pour les assurés sont d’origine systémique.

Le taux d’intérêt minimum versé pour l’année sous rapport a été de 1% et a toujours été atteint, à l’exception de quelques cas individuels et pour des raisons particulières. Dans la grande majorité des cas, des taux situés entre 1% et 1,9% ont été versés. 24% des institutions de prévoyance d’employeurs privés et 28% des caisses de pension d’employeurs publics ont versé une rémunération au taux minimal de 1%.

Illustration E-6 : Rémunération des avoirs de vieillesse

Avec une performance moyenne de 3,97%, l’année 2020 a affiché des rémunérations nettement moins élevées que celles autorisées encore l’année précédente. Pour l’ensemble des caisses, le niveau est passé de 2,64% à 2,03%. Le chiffre le plus élevé a été atteint par les caisses privées devant les caisses publiques, avec les ICC entre ces deux catégories.

On sera frappé par les différences de rémunération calculées entre les caisses publiques avec ou sans capitalisation complète. Les caisses à capitalisation complète présentent une rémunération moyenne de 1,46% avec une médiane de 1,50%. Dans les caisses à capitalisation partielle, la médiane se situe à 1,88% et la moyenne à 1,86%. De façon générale, la rémunération des caisses à capitalisation partielle est donc plus élevée. La valeur maximale dans les caisses à capitalisation partielle s’élève au chiffre remarquable de 3,25%.

Illustration E-7 : Différence entre la rémunération moyenne versée sur les avoirs de vieillesse et le taux d’intérêt minimum LPP en fonction de la forme juridique

La différence entre la rémunération moyenne des avoirs de vieillesse et le taux d’intérêt minimum LPP varie selon les caisses privées et publiques, exprimée ici en points de base, et suit le même schéma pour les deux catégories de caisses, étant précisé que les caisses publiques présentent une évolution plus constante et en règle générale une différence moindre.

La rémunération dans les institutions de prévoyance privées a été en moyenne de 79 points de base au-dessus de la rémunération minimale LPP sur dix ans. Dans les caisses publiques, cette différence est de 42 points de base.

Illustration E-8 : Rémunération et performance

Les personnes de l’extérieur ont souvent du mal à comprendre la différence considérable entre la performance indiquée et la rémunération accordée. Ce point suscite régulièrement des discussions qui réclament une augmentation des versements ou reprochent aux caisses de thésauriser des réserves trop importantes en raison d’un besoin de sécurité exagéré.

Cette différence saute aux yeux sur l’illustration. On y voit par exemple que pour 2018, malgré les pertes de placements, les intérêts servis ont été positifs, ce qui présuppose des réserves correspondantes. Dans la majorité des caisses, la constitution nécessaire de réserves pour fluctuation n’a atteint que très récemment un niveau suffisant du point de vue actuariel. Il faut aussi citer les taux de conversion excessifs – et notamment le taux de conversion minimum très exagéré –, qui nécessitent le financement des pertes sur retraites et sont préjudiciables aux assurés en activité.

L’évolution des intérêts servis aux actifs et aux retraités en dit long. Alors que les intérêts sur les avoirs de vieillesse des assurés en activité sont marqués par les variations des rendements de la fortune, ceux sur les avoirs des retraités reflètent le recul des taux d’intérêt techniques. Ils sont passés de 2,2% en 2016 à 1,6%, ce qui constitue un repli considérable dans un délai aussi court.