D Taux de couverture

1 Taux de couverture et son évolution

Illustration D-1 : Évolution du taux de couverture depuis 2011

En comparaison sur plusieurs années depuis 2011, le résultat pour l’année sous rapport représente un record pour les trois catégories représentées (institutions de prévoyance privées, institutions de prévoyance de droit public avec et sans capitalisation partielle). Ce constat revête une importance particulière dans l’optique des événements et des craintes en 2020, année de la pandémie.

Après l’effondrement au premier trimestre, les marchés des actions, notamment, ont ensuite connu une reprise inespérée et une hausse parfois fulgurante. Le taux de couverture de 115% qui passe pour une règle empirique pour couvrir un portefeuille d’actions moyen et d’autres risques de cours a été dépassé pour la première fois.

Les caisses de droit public à capitalisation complète continuent à être à la traîne, bien qu’il faille également tenir compte du fait qu’elles appliquent en moyenne des taux d’intérêt techniques plus élevés d’environ 0,2 point de pourcentage que les caisses de droit privé. À niveau de taux égal, le taux de couverture serait encore d’environ 2% inférieur.

Il faut considérer comme réjouissante la nette amélioration de la situation des caisses publiques à capitalisation partielle. Avec les près de 88% réalisés, elle se situent en moyenne désormais clairement au-dessus des 80% recherchés par le législateur après l’expiration du délai transitoire de 40 ans en cours.

Il convient également de signaler ici que le taux de couverture doit être replacé dans le contexte des taux d’intérêt techniques extraordinairement bas, ce qui rend le niveau actuel d’autant plus remarquable.

Étant donné qu’un taux d’intérêt technique faible nécessite un capital de couverture plus élevé, la question se pose de savoir comment cela se traduit dans la ventilation des taux d’intérêt et des taux de couverture indiqués. Une analyse de corrélation pour l’année 2020 montre, de manière peut-être contraire aux attentes, que des taux de couverture plus élevés vont plutôt de pair avec des taux d’intérêt techniques faibles.

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Illustration D-2 : Répartition des taux de couverture en fonction du fondateur

Les caisses des employeurs de droit privé présentent en moyenne des taux de couverture nettement plus élevés que celles des employeurs de droit public. Peu importe d’ailleurs que la différence qui existe traditionnellement entre elles soit plausible ou non.

En revanche, ce qui est incontestable, c’est qu’un taux de couverture plus élevé offre à une caisse une plus grande sécurité, mais entraîne aussi des coûts de financement plus importants. Les employeurs publics dont l’existence peut être considérée comme pratiquement garantie dans toutes les circonstances, peuvent sans doute se permettre à cet égard une « marge de sécurité » plus réduite.

Si l’on rapporte concrètement ces constats aux chiffres calculés, près des deux tiers des caisses privées présentent un taux de couverture de plus de 115%, alors que c’est le cas de seulement un tiers des caisses à capitalisation complète de la Confédération, des cantons et des communes. La limite de 110% est également dépassée par deux tiers des caisses publiques, mais par 85% des caisses privées.

Dans le même temps, une seule caisse d’un employeur privé et seulement 5% des caisses publiques à capitalisation complète sont en découvert. Dans l’ensemble, le tableau est donc particulièrement réjouissant.

Illustration D-3 : Taux de couverture pondérés en fonction de la fortune

Dans l’illustration D-3, les taux de couverture sont structurés par employeurs et par forme administrative. La moyenne pour toutes les institutions de prévoyance, pondérée en fonction de la fortune, est de 114,6% (112,2% l’an dernier). Les caisses d’employeurs privés atteignent 117,6% (114,8%), celles des employeurs publics 111,4% (110,5%).

Pour le domaine des institutions de prévoyance collectives et communes (ICC), les chiffres sont de 113,0% (111,9%) pour les employeurs privés et de 107,1% (104,9%) pour les employeurs publics.

Pour les ICC exposées à la concurrence (avec des frais publicitaires et/ou de courtage), le taux de couverture est de 112,1% (111,1%).

Illustration D-4 : Répartition des taux de couverture en fonction du type de gestion, sans les institutions de prévoyance à capitalisation partielle

L’illustration D-4 présente les différences de répartition du taux de couverture entre les caisses à capitalisation complète et le segment des institutions collectives et communes (ICC).

Les ICC affichent des valeurs généralement plus faibles. Ainsi, on trouve, dans le groupe des caisses ayant un taux de couverture supérieur à 115%, 67% des caisses de pension (à capitalisation complète), mais seulement 38% des institutions de prévoyance collectives et communes. Celles-ci se situent majoritairement dans la plage entre 105% et moins de 115%. La moyenne pour les caisses de pension est de 119,3%, et de 114,4% pour les ICC.

On relèvera avec plaisir que seule une caisse de pension a été annoncée comme étant en découvert, mais que ce n’est le cas d’aucune caisse du secteur ICC. L’an dernier, cette situation touchait encore 5% de toutes les caisses dans les deux catégories.

Illustration D-5 : Répartition des taux de couverture des caisses de pension d’entreprises et des institutions collectives et communes

On relèvera ici avec satisfaction qu’aucune caisse de pension d’employeurs privés, ni pour les caisses d’entreprises, ni pour les institutions collectives et communes, ne se trouve en découvert. L’an dernier, 13% des ICC et 2% des CP étaient encore en découvert.

Mais il faut surtout souligner que plus des deux tiers des caisses d’employeurs privés ont atteint un taux de couverture supérieur à 115% ; pour les institutions collectives et communes d’employeurs privés, ce chiffre est de 42%. Une nouvelle fois, il s’agit d’une valeur remarquable et encore jamais atteinte. Cependant, là encore, il faut tenir compte de leurs taux d’intérêt techniques plus faibles qui empêchent toute comparaison directe.

2 Réserves pour fluctuation de valeur

Illustration D-6 : Proportion de réserves de fluctuation de valeur cibles constituées

Avec 69%, plus des deux tiers de toutes les institutions de prévoyance ont porté à au moins 75% leurs objectifs en matière de réserves pour fluctuation de valeur. Ainsi, la situation de financement s’est considérablement améliorée depuis 2018. À l’époque, seulement 27% étaient dans ce cas, alors que fin 2019, on en était déjà arrivé à 63%.

Pour les caisses de pension des employeurs privés, le chiffres et même de 78% (72% l’an dernier). Le niveau dans les institutions collectives et communes privées est également réjouissant, puisqu’elles atteignent 58%.

Les institutions collectives et communes n’ont le droit d’accorder des améliorations de prestations qu’à certaines conditions, si leurs réserves pour fluctuation de valeur n’ont pas été entièrement constituées (art. 46, al. 1 OPP2).

Jusqu’à nouvel ordre, est considérée comme une amélioration des prestations au sens de l’art. 46 OPP2 toute rémunération versée sur les avoirs de vieillesse au-delà de 2,0%. La surveillance renonce à appliquer comme limite supérieure le taux d’intérêt technique propre à chaque caisse, appliqué dans le passé, afin d’éviter de défavoriser les institutions collectives et communes qui ont déjà fixé leurs paramètres techniques à un niveau plus conservateur.