F Taux de conversion et autres paramètres actuariels

1 Taux de conversion

Illustration F-1 : Évolution du taux de conversion

Le taux de conversion, qui se base sur les taux d’intérêt techniques, connaît nécessairement depuis des années une baisse parallèle, le plus souvent de l’ordre de 0,1 point de pourcentage par an. Pour l’année en cours, la valeur est de 5,52%, avec des extrêmes allant de 3,60% à 7,20%. Rappelons que dans la révision en cours de la LPP (LPP 21), le projet du Conseil fédéral n’envisage qu’une baisse du taux de conversion minimum de 6,8% à 6%, avec une période transitoire de dix ans.

La question du taux attendu pour 2025 donne un chiffre de 5,30%, qui est une moyenne entre des indications fortement divergentes allant de 3,45% à 7,00%.

Un taux de conversion réduit de 1 point de pourcentage à 5,30% entraîne des pertes moyennes sur les rentes de l’ordre de 16%, si aucune mesure de compensation n’est prise.

Tableaux F-1 : Taux de conversion dans les caisses enveloppantes

Le principe d’imputation permet aux caisses enveloppantes, qui assurent à la fois des prestations obligatoires et surobligatoires, d’amener leurs taux de conversion au-dessous de la valeur minimale fixée par la loi dès lors que la prestation minimale requise reste globalement garantie.

Ce mécanisme s’appuie d’ailleurs sur la valeur médiane calculée, qui est actuellement de 5,48% (5,50% l’an dernier) pour les hommes dans les caisses enveloppantes en primauté des cotisations, bien que le taux minimum légal soit toujours de 6,8% depuis 2005. Pour les femmes partant à la retraite à 64 ans, ce chiffre est de 5,40% (5,50%).

2 Âge ordinaire et âge effectif de départ à la retraite

Illustration F-2 : Évolution de l’âge ordinaire de départ à la retraite (âge de référence), hommes

L’évolution concernant la fixation de l’âge ordinaire de départ à la retraite semble, au moins pour l’instant, être arrivée à son terme. Alors qu’une augmentation marquée en direction de l’âge de 65 ans se faisait remarquer dans le courant de la décennie écoulée, la part de désormais 93% a sans doute atteint un niveau tel que la plupart des institutions de prévoyance n’ont plus aucune raison de modifier leurs règlements à cet égard sans modification des prescriptions légales de l’AVS.

Illustration F-3 : Âge de départ à la retraite de 65 ans pour les femmes

Les indications relatives à l’âge de la retraite en vigueur dans les caisses de pension pour les femmes à partir de 2021 avec le recul calculé de 64 à 62 ans ont de quoi surprendre, puisque dans les années précédentes, on enregistrait un relèvement ininterrompu, tant pour les caisses privées que pour les caisses publiques. Ce recul s’explique par des modifications de l’échantillon, car il n’y a pas lieu de supposer que des règlements aient effectivement été modifiés dans ce sens.

Illustration F-4 : Âge de départ à la retraite de 65 ans pour les hommes

Alors que l’on constate dans les institutions de prévoyance publiques une part nettement plus élevée de femmes ayant un âge de référence de 65 ans, c’est exactement l’inverse pour les hommes. Un nombre nettement moins grand de caisses publiques que de caisses privées prévoit un âge de référence de 65 ans pour les hommes.

La différence frappante entre les deux catégories d’institutions de prévoyance de droit privé et de droit public reste pratiquement inchangée. Il est possible que la différence plus faible entre les hommes et les femmes constatée dans les institutions de prévoyance publiques s’explique par l’application plus rigoureuse des critères d’égalité.

Le léger recul tant pour les femmes que pour les hommes est dû à la différence dans la composition du petit échantillon. Ainsi, l’année dernière, celui-ci comprenait 63 institutions de prévoyance, alors qu’il en compte nettement moins cette année, avec 55. Plus l’échantillon est réduit, plus l’imprécision statistique est grande.

Illustration F-5 : Évolution de l’âge effectif de départ à la retraite chez les hommes

La question de l’âge moyen effectif (et non réglementaire) de départ à la retraite aboutit pour 2020 à un recul de 63,2 à 62,8 ans pour les institutions de prévoyance de droit privé. Ce recul se fait également sentir dans le résultat pour l’ensemble des caisses. Pour les institutions de droit public en revanche, cet âge est resté inchangé, à 63,5 ans.

Illustration F-6 : Évolution du moment du départ à la retraite

Aucune modification n’est observée par rapport à l’année dernière si l’on distingue selon qu’un départ à la retraite se fait avant l’âge réglementaire, à cet âge ou après. La moitié des personnes exerçant une activité lucrative prend une retraite anticipée, 40% choisissent l’âge ordinaire et les 10% restants travaillent plus longtemps.

Les données pour 2020 reposent sur 26’486 départs effectifs à la retraite.

3 Bases techniques

Illustration F-7 : Bases utilisées en fonction de la forme juridique

Deux bases techniques concurrentes sont à la disposition des institutions de prévoyance, le recensement (VZ) et la LPP ; les bases VZ reposent sur les données des caisses publiques alors que les bases LPP reposent sur celles des caisses privées. En conséquence, les bases VZ sont principalement utilisées par les caisses de pension publiques, alors que les caisses privées n’utilisent presque exclusivement que les données LPP.

Illustration F-8 : Utilisation de tables périodiques et de tables par générations

Il y a un an, nous constations ici que lors de la prochaine enquête, les tables par générations seraient sans doute utilisées par une majorité de caisses. Cette prévision ne s’est pas confirmée, même si le léger recul de 48% à 47% s’explique par des variations dans l’échantillon de l’enquête. Mais l’arrêt de cette évolution que ces chiffres traduisent a de quoi surprendre.

La situation de financement de la plupart des institutions de prévoyance, qui est actuellement excellente, pourrait encore accélérer le changement, puisqu’elle est associée à une diminution des taux de couverture nominaux de 1 à 2 points de pourcentage, qui devrait généralement être relativement facile à absorber à l’heure actuelle.