D Taux de couverture

1 Taux de couverture et son évolution

Les caisses de pension viennent de connaître quatre années de forte hausse des taux de couverture. Des records ont sans doute été battus dans de nombreux cas. Cela offre aux caisses un matelas bienvenu face aux incertitudes de l’économie et de la politique mondiale.

Cette hausse s’observe dans les trois catégories de caisses de pension recensées : celles de droit privé, celles de droit public avec et sans capitalisation complète. Traditionnellement, ce sont les caisses privées qui mènent la danse. En outre, la différence par rapport aux caisses de droit public s’est nettement creusée depuis 2018, de 6,1 à 9,2 points de pourcentage.

L’an dernier, les caisses de droit public à capitalisation partielle ont également marqué le pas. Alors que les caisses de droit privé enregistraient une hausse de 6 points de pourcentage, l’augmentation chez elles n’atteignait que 3,1 points.

Illustration D-1 : Évolution du taux de couverture depuis 2012

L’excellente santé des caisses à employeur de droit privé calculée à la fin de l’année 2021 se traduit par la part élevée de 85% de caisses ayant un taux de couverture supérieur à 115%. Seulement 58% des caisses publiques à capitalisation complète se trouvent à un tel niveau, également atteint par tout de même 8% des caisses à capitalisation partielle. Il serait sans doute approprié que celles-ci passent à la capitalisation complète ou renoncent à la garantie de l’État.

On constate également avec plaisir que seulement quatre caisses privées se trouvent en découvert parmi les participants à l’enquête, et que ce n’est le cas d’aucune caisse publique à capitalisation complète. L’année précédente, cette catégorie comportait une caisse privée et 5% des institutions de prévoyance à capitalisation complète des cantons et des communes.

Illustration D-2 : Répartition des taux de couverture selon les fondateurs

Dans l’illustration D-3, les taux de couverture sont structurés par employeurs et par forme administrative. La moyenne pour toutes les institutions de prévoyance, pondérée en fonction de la fortune, est de 120,1% (114,6% l’an dernier).

Pour les caisses d’employeurs privés, le taux de couverture est passé en moyenne de 117,6% à 123,7%, celui des employeurs publics a atteint 116,3% (111,4%).

Avec 119,1%, les institutions collectives et communes d’employeurs privés (ICC EPriv) dépassent nettement les caisses des employeurs publics (116,3%). Les ICC d’employeurs publics atteignent 109,6%.

Illustration D-3 : Taux de couverture pondérés en fonction de la fortune

Une répartition selon la forme juridique des caisses (caisses individuelles et ICC) est révélatrice parce que ces dernières opèrent sur le marché à des conditions de concurrence et travaillent en règle générale avec un grand nombre de petites caisses de prévoyance.

Ces différences touchant aux conditions préalables doivent être prises en considération dans l’évaluation des résultats.

Illustration D-4 : Répartition des taux de couverture des caisses de pension d’entreprises et des institutions collectives et communes

2 Réserves pour fluctuation de valeur

L’augmentation des taux de couverture découle de la hausse des réserves pour fluctuation de valeur. L’illustration présente l’évolution sur dix ans et donne une idée des variations étonnamment importantes. Les très bonnes années qui ont suivi 2018 ont poussé les réserves à leurs niveaux les plus élevés.

La part de caisses qui présentent entre 75% et 100% des réserves pour fluctuation de valeurs requises s’élève à 91% (78%) pour les caisses de pension des employeurs privés, à 55% (40%) pour celles des employeurs publics, à 86% (58%) pour les ICC privées et à 38% (17%) pour les ICC publiques. Cela donne une moyenne de 85% pour l’ensemble des caisses, soit un très bon chiffre.