E Taux d’intérêt technique et rémunération

1 Taux d’intérêt technique – niveau et évolution

2021 s’inscrit dans une succession désormais bien longue d’années de recul des taux d’intérêt techniques. Traditionnellement, les valeurs affichées par les caisses de droit public suivent celles des caisses de droit privé avec un décalage d’environ deux ans. Sinon, la baisse intervient à un rythme à peu près identique dans les deux catégories.

En moyenne, les caisses privées sont tombées pour la première fois au-dessous de la limite de 1,5%, une valeur qui était encore inconcevable il y a quelque temps et serait passée pour un signe de crise de la prévoyance professionnelle avec sa méthode par capitalisation.

La valeur maximale a été de 3,5% pour les caisses de droit privé et de 2,75% pour celles de droit public.

La directive technique DAT 4 publiée par la Chambre suisse des experts en caisses de pensions pour le taux d’intérêt technique prescrit une limite supérieure. Entre septembre 2020 et septembre 2021, celle-ci a à nouveau progressé en raison de la hausse du rendement des obligations de la Confédération à dix ans. Si l’on utilise les tables périodiques, elle est de 1,87%, contre 2,17% si l’on utilise les tables par générations.

Illustration E-1 : Évolution du taux d’intérêt technique moyen en primauté des cotisations depuis 2012

Derrière le recul étonnamment similaire des taux d’intérêt techniques selon l’illustration E-1 se cache une structure de taux fortement divergents. Ainsi, on continue à rencontrer des taux d’intérêt techniques de plus de 2,25%, mais aussi des taux nettement inférieurs à 1,5%.

Les caisses de droit privé affichent une moyenne de 1,46%, celles de droit public une moyenne de 1,72%.

Pour les deux catégories recensées séparément (caisses de droit privé et caisses de droit public), on observe une concentration des données dans la zone entre 1,5% et 1,74%. 51% des caisses publiques, mais seulement 31% des caisses privées se situent au-dessus.

Pour compléter, indiquons encore les chiffres des taux d’intérêt techniques pour les actifs en primauté des prestations. Les valeurs pour 2021 sont : moyenne 2,55%, médiane 2,25%, minimum 1,50%, maximum 4,50%.

Illustration E-2 : Répartition des taux d’intérêt techniques dans les caisses en primauté des cotisations

Les taux d’intérêt techniques distingués selon les catégories de caisses de pension en primauté des cotisations ont une nouvelle fois reculé par rapport à l’année précédente, en moyenne de 1,62% à 1,49%.

Répétons que dans les caisses privées, ils sont généralement plus faibles que dans celles où l’employeur est public.

On relèvera également la comparaison avec les valeurs de comparaison antérieures. En 2007, les taux s’élevaient encore à 3,51% respectivement 3,69% ; pour 2015, les chiffres correspondants étaient de 2,47% et 2,74%. En quinze ans, ils ont donc été plus que divisés par deux. La préservation de la stabilité financière dans ces circonstances est remarquable, d’autant qu’elle a réussi dans les caisses de toutes les catégories et de toutes les tailles.

On relèvera un autre point frappant : il n’a pas été possible, dans cette période, d’adapter en conséquence le taux de conversion minimum légal.

Illustration E-3 : Taux d’intérêt techniques par catégories de caisses de pension en primauté des cotisations

Les taux d’intérêt techniques des institutions collectives et communes sont suivis avec un intérêt particulier par les autorités de surveillance. En effet, il convient d’éviter des taux fixés à un niveau trop élevé pour des raisons de concurrence.

L’illustration E-4 montre que les ICC, elles aussi, sont soumises aux conditions des marchés des capitaux et doivent s’y adapter. La valeur de 1,59% calculée pour l’année sous rapport est même inférieure au chiffre comparable des caisses de pension des entreprises d’un employeur public, avec 1,70%.

Illustration E-4 : Évolution des taux d’intérêt techniques dans les ICC ayant un employeur privé

2 Intérêts servis sur les avoirs de vieillesse

L’illustration E-5 donne une vue d’ensemble des intérêts servis sur les avoirs de vieillesse par quatre catégories de caisses de pension. Les différences sont étonnamment fortes, comme le montrent les moyennes calculées. Les caisses de pension des employeurs publics (2,84%) sont largement à la traîne derrière celles des employeurs privés (4,54%) ; même les institutions collectives et communes privées (4,03%) dépassent les publiques.

On relèvera également la large distribution des taux. La majorité se situe entre 2% et 5%. Cela représente un éventail très large, surtout du point de vue des assurés dont l’avoir de vieillesse enregistre de ce fait une croissance très différente.

Les indications fournies se situent entre 1% et 8%, étant précisé que ces valeurs extrêmes se rencontrent assez rarement. Seulement 8% des caisses privées, 15% des caisses publiques ainsi que 11% des ICC privées versent un intérêt inférieur ou égal à 1%.

8% et plus ont été servis dans 14% des caisses privées, 3% des caisses publiques et 5% des ICC privées.

Illustration E-5 : Répartition de la rémunération des avoirs de vieillesse en 2021 par catégories de caisses de pension

2021 a été une bonne année assortie de rendements élevés. La plupart des assurés ont pu en profiter. En moyenne sur l’ensemble des caisses, la rémunération a atteint plus du double de celle de l’année précédente. Ce sont surtout les assurés des caisses d’employeurs privés qui bénéficient des taux élevés. Cela vaut aussi bien pour les institutions de prévoyance individuelles que pour les institutions collectives et communes (ICC).

En conséquence, si on structure par secteurs, l’administration publique présente la valeur la plus faible de 2,52%. Par ordre croissant, on obtient les chiffres suivants (uniquement pour une sélection de secteurs ayant présenté un nombre relativement important de participants à l’enquête) : construction 3,82%, santé et affaires sociales 3,96%, industrie de transformation 5,33%, banques et assurances 5,57%.

Illustration E-6 : Intérêts servis sur les avoirs de vieillesse

L’illustration E-7 présente les valeurs de rémunération des avoirs de vieillesse ces dix dernières années, pour les institutions de prévoyance de droit privé et pour celles de droit public, ainsi que le taux d’intérêt minimum évolutif prescrit par le Conseil fédéral.

On est surpris de constater le fort bond en avant dans l’année sous rapport, pour un taux d’intérêt minimum toujours aussi faible de 1%. La rémunération mesurée de manière moyenne dans les caisses privées, de plus de 4%, est la plus élevée de ces 20 dernières années.

Il est possible de supposer que la phase de rémunération plus élevée pour les retraités que pour les actifs est désormais révolue (voir illustration E-8) et ne se représentera plus que dans des années exceptionnelles à performance très faible, voire négative, en raison de la garantie de prestations accordée aux retraités.

Illustration E-7 : Rémunération des avoirs de vieillesse et taux d’intérêt minimum LPP selon la forme juridique depuis 2012

L’illustration E-8 montre les chiffres pour la performance réalisée en moyenne ainsi que le montant de la rémunération pour les actifs et pour les retraités. Pour la performance, on constate des fortes fluctuations du rendement d’une année sur l’autre. La rémunération des avoirs de vieillesse des actifs présente des variations plus faibles. Celle des capitaux des rentiers est minime.

La rémunération des avoirs de vieillesse dépend directement de la performance réalisée et suit ses mouvements, bien qu’avec une forte atténuation.

La rémunération des avoirs des rentiers en est totalement indépendante. La valeur en cons-tante baisse reflète le recul permanent de la rémunération technique.