D Taux de couverture

1 Taux de couverture et son évolution

Le choc des taux a entraîné une chute massive des taux de couverture des caisses de pension en 2022. Néanmoins, grâce aux rendements élevés, les institutions de prévoyance ont pu rapidement rétablir leur taux de couverture au cours de l’année écoulée.

Fin 2023, le taux de couverture des caisses de droit privé était de 113,5% – en nette augmentation après le fort recul de 122,1% à 110,1% l’année précédente. Dans le courant de cette année, le taux de couverture des caisses de droit privé devrait déjà se rapprocher à nouveau de 120%.

Le taux de couverture des institutions de prévoyance de droit public s’est rétabli lui aussi dans une mesure similaire. Cela vaut tant pour les caisses à capitalisation partielle que pour les caisses à capitalisation complète. Dans l’ensemble, la situation des caisses de pension est donc très stable.

Grâce aux rendements élevés, les caisses ont pu améliorer le taux de couverture.

Illustration D-1 : Évolution des taux de couverture depuis 2014

Couverture suffisante

43% des caisses à employeurs de droit privé disposent d’un taux de couverture de plus de 115%. Un peu plus d’un quart se situe entre 110% et 115% et seulement un tiers se situe en dessous.

En règle générale, les caisses de droit privé ont un taux de couverture plus élevé que les institutions de prévoyance de droit public. Cela s’explique par la différence de traitement dans la loi : la valeur cible de 100% n’est contraignante que pour les caisses de droit privé. Si le taux de couverture tombe à moins de 90%, les caisses privées doivent immédiatement engager des mesures d’assainissement. Malgré les pertes massives l’année précédente, seule une petite partie des caisses de droit privé s’est alors retrouvée en découvert. Seulement 2% présentaient en fin d’année un taux de couverture inférieur à 100%. Des mesures d’assainissement ne seront nécessaires que dans des cas ponctuels. Sous réserve d’une évolution durablement positive, les taux de couverture des caisses encore un peu faibles fin 2023 pourraient bientôt repasser au-dessus de 100%.

La quasi-totalité des caisses à capitalisation complète de la Confédération, des cantons et des communes ont également retrouvé un niveau supérieur à 100%. Les taux de couverture des institutions de prévoyance à capitalisation partielle, nettement plus faibles comme d’ordinaire, se trouvent toujours pour la plupart en dessous du seuil de 100%, mais même leurs valeurs ont à nouveau progressé et ne donnent aucun motif d’inquiétude grâce à la garantie de l’État.

Illustration D-2 : Ventilation des taux de couverture par fondateurs

Un niveau systématiquement élevé

Les taux de couverture pondérés en fonction de la fortune ont nettement progressé dans toutes les catégories, étant précisé que les institutions de prévoyance à capitalisation partielle ne sont pas prises en considération ici. Les caisses de droit privé sont en tête comme d’ordinaire, avec 115,8%, suivies par les caisses de droit public avec 111,0%.

En troisième position arrivent les institutions collectives et communes (ICC) d’employeurs privés. Parmi les institutions collectives, celles-ci sont exposées à la concurrence et leurs taux de couverture sont donc suivis avec une attention particulière par les offices de surveillance. Les données montrent cependant que ces institutions sont en bonne santé. Avec un taux de couverture de 110%, les ICC ne sont que peu à la traîne derrière les caisses d’employeurs publics et 8 points de pourcentage devant les ICC de droit public.

Illustration D-3 : Taux de couverture pondérés en fonction de la fortune

Les caisses individuelles nettement au-dessus des ICC

Les caisses de pension présentent en règle générale des taux de couverture nettement plus élevés que les institutions collectives et communes (ICC). Dans l’enquête actuelle, les différences apparaissent de manière particulièrement prononcée : près de la moitié des caisses de pension des employeurs privés dispose d’un taux de couverture de 115% ou plus. En revanche, cela n’est le cas que pour une institution de prévoyance sur cinq pour les ICC d’employeurs privés.

Illustration D-4 : Ventilation des taux de couverture des caisses de pension des entreprises et institutions collectives et communes

2 Réserves pour fluctuation de valeur

Outre le taux de couverture, c’est notamment la hauteur des réserves pour fluctuation de valeur qui renseigne sur la situation de financement des institutions de prévoyance. Dans l’optique des prestations, celle-ci est décisive : des améliorations de prestations ne peuvent être réalisées que lorsque les réserves sont alimentées à 75%.

Nette augmentation des réserves

Parallèlement à la forte hausse des taux de couverture, la situation s’est également nettement améliorée sur le plan des réserves pour fluctuation de valeur : l’année précédente, seulement 27% des caisses avaient presque intégralement alimenté les réserves, alors qu’elles étaient déjà 47% dans ce cas fin 2023. Ainsi, près de la moitié des caisses est prête pour aborder d’éventuelles améliorations des prestations.

Les caisses de pension des employeurs privés sont également en tête sur le plan des réserves pour fluctuation de valeur : 56% les ont presque entièrement alimentées. Ce chiffre est de 26% pour les caisses d’employeurs publics. La situation est similaire (29%) pour les institutions collectives et communes (ICC) d’employeurs privés. Ce chiffre n’est que de 8% pour les ICC d’employeurs publics.

Près de la moitié des caisses est prête en vue d’améliorations des prestations.